Au vu des circonstances exceptionnelles que vit notre pays, le Gouvernement bruxellois a décidé de suspendre les délais de rigueur en ce qui concerne la règlementation relative à la Performance Energétiques des Bâtiments (PEB). Cette suspension aura un effet rétroactif au 16 mars et sera d’application pour toutes les procédures en cours et les dossiers introduits jusqu’à la levée des mesures de confinement.
Vous trouverez ci-dessous les explications de ce que cela impliquera pour les procédures PEB ainsi que sur votre agrément de Conseiller PEB.
QU’ENTEND-ON PAR « SUSPENSION DES DÉLAIS DE RIGUEUR » ?
A l’instar de l’urbanisme, tous les délais de rigueur concernant le traitement des dossiers PEB seront gelés pour se conformer au principe de distanciation sociale. Les délais de rigueur de ces dossiers seront donc en « stand-by » jusqu’à la fin des mesures de confinement. La suspension vaut également pour les délais de recours.
En résumé, à partir du moment où un acte qui doit être réalisé dans un certain délai n’est pas conforme au principe de distanciation sociale, celui-ci sera suspendu le temps du confinement.
L’IMPACT POUR LES PROLONGATIONS D’AGRÉMENT CONSEILLER PEB
Pour les conseillers PEB dont l’agrément arrive à échéance dans les prochains mois et dont la procédure de prolongation tombe pendant cette période de confinement, la validité de votre agrément sera prolongée de la durée du confinement.
La prolongation d’agrément doit normalement être demandée au plus tôt six mois ou au plus tard trois mois avant la fin de validité de l’agrément. Vu la situation exceptionnelle et les mesures qui en découlent, Bruxelles Environnement agira avec souplesse en cas de retard de demande de prolongation d’agrément pendant la période de confinement.
Nous vous conseillons de privilégier l’envoi électronique de vos demandes d’agrément à notre adresse de contact.
Celles-ci seront traitées dans les meilleurs délais, mais pourraient également rencontrer quelques retards.
COMMENT SE POURSUIT LE TRAITEMENT DE VOS DOSSIERS PEB ?
De manière générale, la suspension des délais ne vous empêche pas de procéder aux actes qui ne requièrent pas de proximité entre différentes personnes, administrations ou instances extérieures. Dans la mesure du possible, nous poursuivons notre travail et toutes les décisions prises durant la période de confinement sont valables. Tous les documents que vous nous enverrez, idéalement par voie digitale, seront pris en considération et traités.
Comme d’habitude, n’hésitez pas transmettre vos dossiers via cette adresse mail.
Source: Bruxelles Environnement – département Travaux PEB
