Est-ce que mon terrain est pollué ? Est-ce qu’il y a déjà une étude de sol réalisée sur la parcelle que je compte acheter ou un permis d’environnement lié à une activité à risque dans le passé ?
En Wallonie, il y a un outil qui permet d’en savoir un peu plus sur l’état de pollution de son sol : la Banque de Données de l’État des Sols (BDES).
La BDES recense toutes les parcelles cadastrales et dresse un état des lieux de la situation de pollution du sol connue par l’administration pour chacune de ces parcelles. Elle centralise les informations des administrations et les intègre sur une interface cartographique pour permettre d’avoir un état instantané de la situation de la parcelle.
Découvrez comment utiliser la Banque de Données de l’État des Sols (BDES) et obtenir un extrait conforme dans la vidéo tutoriel de Sol-Ex :
LA COULEUR DE VOTRE PARCELLE DÉTERMINE LE NIVEAU D’INFORMATION DÉTENU PAR LA BDES
La carte de la BDES fonctionne avec une nomenclature basée sur les couleurs. Votre parcelle est soit bleu lavande, soit pêche, soit sans couleur. Chaque couleur correspond à niveau de connaissance dont dispose l’administration.
Votre parcelle a une couleur bleu lavande
Les données dont dispose l’administration sont strictement indicatives. Il y a une possibilité d’un risque de pollution mais ça n’implique pas une obligation d’investiguer ou d’assainir. Les documents recensés peuvent être liés à d’anciennes activités ou installations à risque, à la présence d’un remblai, etc.
Votre parcelle a une couleur pêche
L’administration a des données qui indiquent que la parcelle a déjà fait l’objet de démarches de gestion du sol ou qu’elle doit en faire l’objet. Les données dont dispose l’administration peuvent correspondre à des informations techniques telles que des études de sol réalisées sur cette parcelle (par exemple, des études d’orientation et des études de caractérisation). Les informations peuvent également être des données relatives à des activités à risque comme un permis d’environnement (actuel ou passé). Plus d’informations sur ces études et permis sont accessibles dans la BDES après authentification.
La couleur pêche ne signifie pas que la parcelle est polluée ou à assainir mais bien que l’administration dispose d’informations jugées fiables sur cette parcelle.
Votre parcelle n’a pas de couleur
La plupart (95%) des parcelles en Wallonie n’ont pas de couleur. Cela signifie que l’administration ne dispose pas, au moment de la consultation, d’informations sur cette parcelle.
Attention, elle peut quand même avoir été impactée par une activité à risque dont l’administration n’a pas connaissance (par exemple, les activités autorisées par un permis antérieur à 2002 qui ne sont pas recensées sur la BDES).
L’AUTHENTIFICATION : UNE ÉTAPE NÉCESSAIRE POUR OBTENIR UN EXTRAIT CONFORME
Depuis le 1er janvier 2019, la consultation de la BDES est obligatoire lors de la vente d’un terrain en Wallonie et lors de l’introduction d’un permis d’environnement pour une activité à risque.
La BDES permet d’avoir accès à l’extrait conforme : un document officiel qui indique clairement l’état de la parcelle à un moment donné. L’obtention d’un extrait conforme coûte 30 € pour une parcelle et 10 € par parcelle supplémentaire.
Pour pouvoir obtenir l’extrait conforme de votre parcelle, il faut accéder à la BDES par authentification. En s’authentifiant, il est possible d’accéder à plus d’informations et de services tels que :
- transmettre des données personnelles en toute sécurité ;
- introduire des demandes de rectifications de parcelle ;
- obtenir facilement un extrait conforme.
Pour plus d’informations sur la BDES et l’obtention de l’extrait conforme, consultez la vidéo tutoriel de Sol-Ex!
