Sur proposition de Barbara Trachte, Secrétaire d’Etat à la Transition économique, le Gouvernement bruxellois a approuvé, par arrêtés gouvernementaux, ce jeudi 6 mai 2021, le renforcement de trois mesures qui doivent venir en aide aux entreprises fortement touchées par les conséquences de la crise sanitaire : le prêt sur le loyer commercial, la mission déléguée à finance&invest.brussels et le prêt Oxygen.
1. AUGMENTATION DES MONTANTS DU PRÊT SUR LE LOYER COMMERCIAL
Le prêt sur le loyer commercial est entré en vigueur le 15 janvier 2021. Cette mesure a pour objectif, d’une part, d’alléger les problèmes de liquidités des entrepreneurs bruxellois qui louent un immeuble de commerce et, d’autre part, d’offrir aux bailleurs de ces locaux une plus grande sécurité de paiement du loyer, même dans le cas où le locataire se trouverait dans une situation financière plus difficile. Ce prêt est basé sur un accord préalable entre les deux parties. Il peut aller jusqu’à un montant équivalent à 4 mois de loyer.
Afin de permettre à un plus grand nombre d’acteurs de bénéficier de la mesure et de répondre au mieux à leurs besoins, le Gouvernement bruxellois a adopté ce jeudi 6 mai, en première lecture, un arrêté qui vise à y apporter quelques modifications, parmi lesquelles :
- l’augmentation du montant maximal du prêt sur le loyer commercial par locataire, pour le porter de 35.000 € à 75.000 € ;
- la possibilité d’introduire une deuxième demande dans le cas où le plafond de 35.000 euros avait été atteint lors de la première demande ;
- la prolongation de la mesure jusqu’au 15 novembre 2021 ;
- l’allongement du délai de remboursement de 2 à 5 ans ;
- l’autorisation de bénéficier du prêt malgré l’existence d’arriérés de loyer au 18 mars 2020, pour autant que ceux-ci aient été résorbés au moment de la demande de prêt.
Ces nouvelles dispositions seront d’application après adoption de l’arrêté, en seconde lecture, et après avoir reçu l’avis de Brupartners, dès la mi-mai.
Pour accompagner ce dispositif et aider les locataires à trouver un accord avec leur bailleur, le Gouvernement bruxellois a également mis en place la possibilité de faire appel gratuitement à des médiateurs.
Pour plus d’infos : www.primecovid.brussels
2. ELARGISSEMENT DE LA MISSION DÉLÉGUÉE À FINANCE&INVEST.BRUSSELS
Le gouvernement bruxellois a confié, le 30 avril 2020, à finance&invest.brussels, une mission déléguée (d’un montant de 40 millions d’euros), qui permet à cette dernière d’octroyer, à des entreprises de plus de 10 ETP, des prêts en quasi fonds propres de maximum 600.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.
Au vu du succès rencontré par le dispositif, il a été décidé, ce jeudi 6 mai, de réalimenter cette mission de 10 millions d’euros.
De plus, compte tenu de la persistance de la crise et du besoin financier de certaines entreprises importantes pour la Région en termes d’emplois, il a été décidé d’augmenter à 1,5 million d’euros maximum le prêt en quasi fonds propres pouvant être octroyé dans le cadre de cette mission.
Les prêts dépassant 600.000 euros sont toutefois réservé à des entreprises de plus de 100 ETP. Ces prêts seront soumis à certaines conditions, parmi lesquelles des perspectives de sauvegarde de l’emploi pour la durée du prêt ou encore l’interdiction d’attribuer des dividendes durant 24 mois.
Les nouvelles dispositions seront d’application après adoption en seconde lecture de l’arrêté et après avoir reçu l’avis de Brupartners, dès la mi-mai. Dans l’intervalle, finance&invest.brussels continue bien entendu d’octroyer des prêts dans le cadre de la mission déléguée actuelle.
Pour plus d’infos : www.finance.brussels
3. PROLONGATION DU PRÊT OXYGEN
Le Gouvernement bruxellois a décidé d’octroyer, le 17 décembre 2020, une subvention de 6 millions d’euros à Brusoc pour mettre en place les prêts « Oxygen » à destination de TPE, indépendants et organisations d’économies sociale. Le montant de ces prêts pouvant aller jusqu’à 100.000 euros pour une durée maximale de 7 ans.
Au vu du succès rencontré par le dispositif, il a été décidé, ce jeudi 6 mai, de réalimenter la mesure Oxygen pour un budget additionnel de 6 millions d’euros.
Pour plus d’infos : www.finance.brussels
