Triple mesure de la Région bruxelloise en faveur d’entrepreneurs, locataires d’un espace sur bruxelles, via bail commercial.
Mesure prêt bail commercial
En janvier 2021, la RBC a lancé la mesure principale (prêt bail commercial) visant à financer x mois de loyer, moyennant (entre autres) un accord contractuel entre le locataire et le bailleur, incluant le renoncement de y mois de loyer dans le chef du bailleur. Petit exemple, pour un bail de 5K €, la RBC pourrait financer 4 mois (20 K €) si le bailleur renonce à 2 mois. Avantage en trésorerie immédiate pour le locataire : 30 K €.
Plus d’infos sur le site du 1819 et de Bruxelles Economie et Emploi.
Mesure Médiation
Depuis lors, suite à la constatation d’une certaine difficulté d’obtenir un accord entre locataire et bailleur, la RBC a décidé de compléter cette mesure par une mesure de médiation (libre), à savoir la possibilité pour le locataire de recourir gratuitement à une médiation avec son bailleur. La mesure est effective depuis ce lundi 12/04 et est accessible directement via le site de BEE : https://economie-emploi.brussels/news-pret-loyer-mediation
Avantage fiscal bailleur
Les bailleurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux en cas de renonciation à des mois de loyer. Les bailleurs qui renoncent en tout ou en partie au loyer et/ou aux avantages locatifs, pour les mois de mars, avril et/ou mai 2021, d’entreprises qui sont obligées de fermer ont droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt à concurrence de 30 % du montant auquel le bailleur a renoncé. S’il s’agit d’une renonciation partielle, le montant doit être d’au moins 40 % du loyer et des avantages locatifs pour le mois concerné.
Plus d’infos sur le site du 1819.
