Le protocole de déconstruction couvre l’ensemble des activités liées à la déconstruction totale ou partielle (rénovation), depuis la préparation de la déconstruction jusqu’au rapportage des activités de déconstruction. Il ne couvre cependant pas les maillons de transport et de traitement/valorisation des déchets, ni de production de nouveaux produits de construction. L’objectif est d’obtenir des flux de déchets (inertes) propres pour leur recyclage en granulats recyclés de haute qualité.
Cette publication du Guide Bâtiment Durable est issue du document Protocole de déconstruction pour la Région de Bruxelles Capitale, réalisé en 2022 par Buildwise (anciennement CSTC-WTCB), membre du cluster ecobuild.brussels et financé par la Région de Bruxelles-Capitale.
Après un état des lieux et un positionnement sur la gestion actuelle des déchets de démolition, ce document détaille le protocole à suivre en 5 étapes. En complément, ce document propose des outils et de la documentations, ayant pour finalité d’accompagner le travail des acteurs de la déconstruction.
Par souci de clarté et de synthèse, le terme « déchets » sera employé dans le texte, pour nommer tous les composants/éléments/matériaux/ressources/déchets produits suite aux activités de démolition/rénovation.
Pourquoi mettre en place un protocole de déconstruction ?
Tel que présenté dans le dossier | Construire réversible et circulaire | Contexte, dans le secteur de la construction, les déchets doivent être considérés comme des ressources et le stock bâti comme source potentielle de matériaux.
Pour pouvoir disposer de matériaux de qualité à valoriser, il est essentiel d’agir à la source en effectuant une déconstruction :
- démantèlement soigneux des éléments de construction en vue du réemploi ;
- démolition sélective, avec tri sur chantier en vue du recyclage de haute qualité.
La création de flux de matières plus homogènes permet une contamination moindre des fractions.
Le protocole de déconstruction est un guide de bonnes pratiques à destination des acteurs prenant part dans les activités de démolition.
Le protocole propose des étapes chronologiques à suivre pour préparer, organiser, réaliser et suivre la déconstruction (démantèlement et démolition sélective), de manière à produire des déchets valorisables dans des applications de haute qualité. Les déchets inertes, fraction prépondérante (environ 90% en masse), sont particulièrement concernés.
Quels sont les objectifs du protocole de déconstruction ?
Le protocole reprend une description des différentes étapes de la démolition, des acteurs impliqués et de leurs responsabilités, ainsi que du tempo des opérations.
Ce protocole a quatre grands objectifs, par ordre d’importance :
- permettre le recyclage de haute qualité de la fraction pierreuse. Cela se traduit par la production des granulats conformes aux critères environnementaux de sortie du statut de déchet (EoW) de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC) ;
- faciliter une meilleure gestion de tous les déchets issus de la déconstruction ;
- assurer une certaine harmonisation avec les autres régions car les flux de déchets inertes et de granulats recyclés ne sont pas (et ne doivent pas être) limités par les frontières régionales ;
- assurer la traçabilité des gravats par une documentation fiable afin d’améliorer la confiance du secteur dans la qualité des granulats recyclés.
Quels sont les acteurs concernés par le protocole déconstruction ?
Le propriétaire
Par l’intermédiaire ou non de l’architecte, le propriétaire est le donneur d’ordre de l’inventaire de déconstruction, dont l’identification des déchets fait partie. Il est également le donneur d’ordre des travaux de démolition, en supporte les coûts et est généralement tenu responsable des déchets.
L’entrepreneur
L’entrepreneur est responsable des opérations de démolition/déconstruction définies dans le contrat avec le propriétaire.
L’expert en déconstruction
L’expert en déconstruction est une personne (ou équipe) possédant de l’expertise en déconstruction, chargée par le propriétaire de réaliser l’inventaire.
