Adoptée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 25 avril 2019, la stratégie rénovation bruxelloise fixe un objectif de consommation de 100kWh/m²/an en énergie primaire en moyenne pour les bâtiments résidentiels à l’horizon 2050, soit un niveau moyen de performance équivalent à un PEB C+ pour l’ensemble du parc.
La stratégie rénovation bruxelloise, qu’est-ce que c’est ?
Concrètement, cela se traduira par l’établissement obligatoire d’un certificat PEB pour tous les logements. Cette étape préliminaire devrait être mise en œuvre au plus tard en 2025. Ce certificat servira de base à l’établissement d’une feuille de route « personnalisée » propre à chaque bâtiment et tenant compte de ses particularités. Ce certificat « nouvelle génération » listera les mesures prioritaires (mais non obligatoires) qui devront être prises afin de permettre au bâtiment d’améliorer sa performance énergétique et d’atteindre, à terme, le plus haut niveau de performance atteignable.
De manière pratique, sur base des recommandations du certificat PEB devenu obligatoire, les propriétaires de logements devront réaliser au maximum tous les cinq ans une des interventions préconisées. Isolation de la toiture, des murs, des sols, remplacement des fenêtres ou encore du système de chauffage, équipement du bâtiment de capacités de production d’énergie renouvelables… Autant de mesures qui pourront être réalisées pour permettre à chacun de prendre part à la transition énergétique. A chaque balise temporelle fixée par la législation, les propriétaires devront justifier de la bonne exécution des travaux.
Objectif Travaux
- 2025 -> Réalisation du certificat PEB de l’habitation
- 2030 -> Echéance pour une des 5 mesures obligatoires au choix
- 2035 -> Echéance pour la deuxième des 5 mesures obligatoires au choix
- 2040 -> Echéance pour la troisième des 5 mesures obligatoires au choix
- 2045 -> Echéance pour la quatrième des 5 mesures obligatoires au choix
- 2050 -> Echéance pour la cinquième des 5 mesures obligatoires
Le niveau de performance minimum à atteindre en 2050 sera fixé en fonction de la typologie du bâtiment, l’objectif étant de réaliser pleinement le potentiel d’économie du bâtiment au plus tard en 2050.
Pour les logements collectifs, les obligations seront imposées à l’échelle de l’appartement et de l’immeuble. La toiture, les façades et autres parties communes seront abordées au travers d’un rapport obligatoire spécifiquement développé à cet effet, qui se fondera sur toutes les recommandations émises par les certificats PEB au sujet des parties communes. La copropriété sera responsable de la mise en œuvre des recommandations portant sur les parties communes.
Pour le secteur tertiaire enfin, la stratégie de rénovation bruxelloise prévoit la mise en place d’un système équivalent à celui du secteur résidentiel avec un objectif plus stricte. L’objectif est de faire tendre le secteur tertiaire vers des bâtiments neutres en énergie d’ici 2050.
Des aides financières et un dispositif d’information et d’accompagnement seront renforcés afin de soutenir chaque Bruxellois qui le souhaite dans ses démarches.
Source: www.celinefremault.be
