La Région de Bruxelles-Capitale a simplifié la procédure administrative des demandes de primes. Jusqu’en 2021, trois systèmes de prime coexistaient : la Prime Énergie, la Prime à la rénovation de l’habitat et la Prime à l’embellissement des façades. Désormais, il n’existera plus qu’un seul système fusionné sous le nom des Primes RENOLUTION dont la gestion des demandes sera assurée conjointement par les deux administrations compétentes, Urban et Bruxelles Environnement.
Au total, 45 Primes RENOLUTION sont disponibles tant pour des travaux de rénovation que des travaux économiseurs d’énergie. Lorsque vous effectuerez une rénovation, vous pourrez soumettre une seule demande groupée pour toutes les Primes RENOLUTION auxquelles vous avez droit.
Les Primes RENOLUTION ont pris effet le 1er janvier 2022. Elles bénéficient d’un financement supplémentaire de l’Union européenne. L’objectif recherché est de stimuler davantage la rénovation du bâti bruxellois et d’offrir un financement avantageux pour tous. Et en particulier, pour les publics à faibles revenus qui devraient voir le coût de leur travaux remboursé, en moyenne, à hauteur de 50%.
Pour tous
Il existe des Primes RENOLUTION pour tout type de bâtiment : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Et pour des profils de demandeur variés : propriétaires occupants, bailleurs, locataires, syndics, gestionnaires de bâtiments…
Les deux principales conditions d’octroi des nouvelles Primes RENOLUTION restent inchangées : elles ne sont accessibles que pour des travaux réalisés par des professionnels et ne s’appliquent que pour des bâtiments âgés de plus de 10 ans.
Procédure après travaux
Les anciennes Primes à la rénovation de l’habitat et à l’embellissement des façades nécessitaient une demande préalable au démarrage des travaux. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas, la demande de prime se fait désormais dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde des travaux. Il incombe donc au bénéficiaire de la prime de s’assurer que ses travaux soient réalisés conformément aux exigences techniques des primes et aux règles urbanistiques en vigueur. Le préfinancement qui était possible avec l’ancien régime des primes est remplacé en 2022 par un nouveau système de crédit global.
Une autre grande nouveauté est que toute demande de primes sera introduite uniquement au moyen de IRISbox, le guichet électronique de la Région de Bruxelles-Capitale. Conçu pour uniformiser et simplifier les procédures administratives, il permettra notamment de générer automatiquement certains documents administratifs, de vous aider à constituer votre dossier, d’échanger vos documents avec l’administration, d’effectuer des simulations de primes, etc.
Les demandes de Primes RENOLUTION pourront être introduites à partir du mois de mars. Cependant, le cadre réglementaire qui fixe les modalités administratives et techniques de ce nouveau dispositif doit encore être adopté définitivement par le Gouvernement bruxellois et reste soumis à des modifications mineures.
Pour des travaux en cours
Pour les anciennes Primes Énergie :
- Si votre dernière facture de solde date de 2021, vous pouvez introduire une demande selon les conditions de l’ancien régime des Primes Energie 2021, dans un délai de 12 mois à dater de cette dernière facture de solde des travaux.
Pour l’ancien régime des Primes à la rénovation et à l’embellissement des façades abrogé au 31 décembre 2021 :
- Si vous avez introduit une demande de primes en 2021 et que vous comptiez la compléter par une demande de Primes Energie après travaux en 2022, un régime transitoire en cours d’élaboration vous sera proposé. De plus amples informations seront disponibles prochainement.
Consulter les Primes RENOLUTION 2022
Pour vous aider à introduire votre demande ou pour des questions sur vos travaux de rénovation :
- Particuliers : Homegrade
- Professionnels : Facilitateur Bâtiments durables
Source : Renolution.brussels
