Le gouvernement fédéral belge vient de lancer le deuxième appel à projets Belgium builds back circular (BBBC) dans le cadre du Plan national pour la reprise et résilience (PNRR). Ce projet d’investissement vise à accélérer la transition vers une économie circulaire en Belgique, en mettant l’accent sur deux dimensions clés :
- la substitution des substances chimiques dangereuses
- et l’écoconception.
La substitution
La substitution des substances chimiques dangereuses est un enjeu majeur pour protéger l’environnement et la santé publique. Dans le cadre de cet appel à projets BBBC, le gouvernement encourage les projets qui visent à mettre sur le marché des produits chimiques, des technologies et/ou des produits de substitution plus durables. L’objectif est d’exclure l’utilisation ou la présence des substances les plus nocives dans les produits, en évitant notamment les « substitutions regrettables », c’est-à-dire le remplacement d’une substance nocive par une autre.
En Belgique, trois groupes de substances chimiques prioritaires pour la substitution ont été identifiés :
- les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS),
- les perturbateurs endocriniens,
- les substances prioritaires pour la Belgique : en plus de ces deux groupes de substances, il existe une liste de substances à traiter en priorité vu qu’elles sont très importantes pour l’industrie et/ou pertinentes pour le grand public.
Le gouvernement fédéral encourage l’élimination de ces substances et souhaite accélérer leur substitution.
L’écoconception
L’écoconception est le deuxième volet de cet appel à projets BBBC. Elle vise à réduire l’impact environnemental et sanitaire des produits et des matériaux tout au long de leur cycle de vie en repensant leur conception. Cela permet de rendre leur production et leur réutilisation plus sûres, de prolonger leur durée de vie et de faciliter leur réparation, leur démontage et leur recyclage.
Quatre thématiques prioritaires ont été identifiées dans le cadre de cet appel à projets :
- les machines et appareils électroniques professionnels,
- les vêtements,
- la distribution et logistique à faible niveau d’emballage dans la chaîne alimentaire,
- l’aménagement intérieur et le mobilier extérieur.
Qui peut soumettre un projet ?
Cet appel à projets BBBC s’adresse aux entreprises belges ou actives sur le territoire belge, avec une attention particulière pour les PME, les start-up et les centres de recherche. Les institutions de recherche appliquée, les ONG, les cabinets de conseil et autres institutions similaires sont également concernés.
Financement
Le financement octroyé pour chaque projet varie entre un montant minimum de 250.000 euros et un maximum de 2.000.000 euros pour les projets relatifs à la substitution des substances chimiques, et entre un montant minimum de 100.000 euros et un maximum de 1.000.000 euros pour les projets relatifs à l’écoconception.
Plus d’infos
Vous trouverez les documents, les conditions de participation ainsi que les dates des séances d’information sur le site web du SPF Economie et sur le site web du SPF Santé publique.
- pour les projets Substitution : Appel à projets BBBC 2023 en faveur de l’économie circulaire | SPF Economie (fgov.be)
- pour les projets Écoconception : Appel à projets BBBC 2023 en faveur de l’économie circulaire | SPF Santé publique (belgium.be)
Les propositions de projet peuvent être soumises jusqu’au 24 juin 2023 inclus.
Vous avez des questions ?
- Pour les projets concernant la substitution : envoyez un e-mail à BBBCsubstitution@economie.fgov.be
- Pour les projets concernant l’éco-conception : envoyez un e-mail à BBBC@health.fgov.be
Source : SPF Economie
