OXYGEN est un prêt qui répond aux problèmes de trésorerie et favorise le redémarrage et le développement des activités des entreprises impactées par la crise actuelle.
CARACTÉRISTIQUES DU CRÉDIT
- Un prêt de 10.000€ à maximum 100.000€
- Durée maximale de 7 ans inclus une franchise en capital de 12 mois minimum
- Un taux d’intérêt de 1,75%
- Affectation du prêt : Reconstitution de fonds de roulement, Acquisition de stocks, Investissements, Paiement d’arriérés (dettes fournisseurs, …)
BÉNÉFICIAIRE DU CRÉDIT
Toute entreprise commerciale enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises avant le 15/03/20, ayant un siège social/d’exploitation en Région Bruxelles-Capitale, ayant été impactée par la crise liée au Covid-19 et nécessitant un besoin en financement pour relancer ses activités.
Sont donc concernées :
- les entreprises en tant que personne physique : indépendant.e.s à titre principal ou complémentaire.
- les entreprises reprenant toutes formes juridiques de sociétés commerciales.
NB : les ASBL ne sont pas éligibles à l’exception des entreprises agréées « entreprise d’économie sociale »
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
1. Si vous êtes une entreprise de moins de 2 ans: éligible d’office
2. Si vous êtes une entreprise de plus de 2 ans :
- 2.1. Si vous êtes une société commerciale, vous devez avoir au minimum un siège d’exploitation à Bruxelles et satisfaire à, au moins, deux des critères repris ci-dessous :
- Baisse du chiffre d’affaires limitée à maximum 10% entre 2018 et 2019 (les sociétés en croissance répondent donc bien à ce critère).
- Décroissance du chiffre d’affaires 2020 limitée à max 75% du chiffre d’affaires 2019
- Fonds propres positifs au 31.12.2019
- Pas de résultat net négatif 2 années de suite en 2018 et 2019 (excepté si l’Ebitda 2018 > 0)
- 2.2 Si vous êtes indépendant.e personne physique, vous devez avoir au minimum un siège d’exploitation à Bruxelles et satisfaire à, au moins, deux des critères repris ci-dessous :
- Baisse du chiffre d’affaires limitée à maximum 10% entre 2018 et 2019 (les indépendants dont le chiffre est en croissance répondent donc bien à ce critère).
- Décroissance du chiffre d’affaires 2020 limitée à max 75% du chiffre d’affaires 2019
- Pas de résultat net négatif 2 années de suite en 2018 et 2019 (excepté si l’Ebitda 2018 > 0)
CRITÈRES D’EXCLUSION
Sont exclues, les entreprises qui présentent un des éléments suivants :
- Dénonciation d’un crédit par un établissement financier
- Procédure judiciaire en cours (Tva, ONSS, Inasti, fournisseurs, …)
- Non-publication des comptes annuels 2019
PROCÉDURE DE DEMANDE
Envoyez un mail à l’adresse oxygen.brusoc@hub.brussels. Vous recevrez ensuite un lien vers un formulaire à compléter. Ci-dessous, la liste des documents à joindre au formulaire:
Pour les indépendant.e.s personnes physiques :
- L’ensemble de vos déclarations TVA 2020 et 2021
- L’avertissement-extrait de rôle pour la personne physique 2019 (revenu 2018), 2020 (revenu 2019)
- Une situation comptable détaillée arrêtée au 31/12/2020, signée par votre comptable
- Une déclaration sur l’honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA (avec plan d’apurement le cas échéant)
- Une déclaration sur l’honneur d’absence de tout litige au niveau judiciaire concernant l’ONSS, TVA, INASTI, Fournisseurs
- Une attestation BNB
- Une copie recto-verso de votre carte d’identité
Pour les sociétés commerciales :
- L’ensemble de vos déclarations TVA 2020 et 2021
- Les bilans et comptes de résultats détaillés (comptes internes) pour 2018 et 2019
- Une situation comptable arrêtée au 31/12/2020, signée par votre comptable
- Une déclaration sur l’honneur concernant vos dettes fiscales, ONSS et TVA (le cas échéant le plan d’apurement proposé)
- Une déclaration sur l’honneur concernant l’absence d’une dénonciation d’un crédit par un établissement financier avant le 13/03/2020
- Une déclaration sur l’honneur d’absence de tout litige au niveau judiciaire concernant l’ONSS, TVA, INASTI, Fournisseurs
- Si votre entreprise a moins de deux ans, le plan financier établi lors de la constitution de la société.
- Une copie recto-verso de votre carte d’identité
- Une copie des statuts complets de l’entreprise
Attention : seules les demandes accompagnées de l’ensemble des documents seront analysées.
Source: 1819.brussels
