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Travaux PEB, nouveaux arrêtés ministériels et nouveaux formulaire

04-03-19

Veille

Suite à l’adoption de 3 nouveaux arrêtés ministériels le 18 janvier 2019, voici quelques nouveautés au sein de la règlementation Travaux PEB qui entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019 :

  • Un tout nouveau modèle de certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle, Enseignement, Bureaux et services. Le modèle du certificat PEB fait peau neuve pour se rapprocher du modèle du certificat PEB utilisé lors de la mise en vente ou en location d’un bien existant. Découvrez le nouveau modèle et le nouvel arrêté
  • Un nouvel arrêté ministériel qui modifie le document de référence de transmission thermique (DRT). Les modifications par rapport à la version précédente sont expliquées dans l’infofiche "Méthodes de calcul PER et PEN modifiées à partir du 1er janvier 2019", au chapitre 5
  • De nouvelles spécifications complémentaires aux méthodes de calcul résidentielle (PER) et non résidentielle (PEN). Ces nouvelles spécifications sont expliquées dans l’infofiche "Méthodes de calcul PER et PEN modifiées à partir du 1er janvier 2019", au chapitre 4 (voir le nouvel arrêté ministériel)

Une de ces nouvelles spécifications décrit la méthode de calcul pour les systèmes de fourniture de chaleur externe. Suite à la publication de cette méthode de calcul, il n'est plus nécessaire d'introduire de demande d’équivalence avant le début des travaux pour de tels systèmes. Il suffit de remplir la feuille de calcul publiée sur notre site internet et la transmettre comme pièce justificative avec le fichier PEB qui est joint à la déclaration PEB. Pour vous aider à encoder de tels systèmes dans le logiciel PEB, consultez le manuel d'encodage sur notre site.

Nouveaux formulaires 

Afin de simplifier certaines procédures, Bruxelles Environnement met à votre disposition de nouveaux documents :

  • Des formulaires de requête de dérogation aux exigences PEB. L’utilisation de ces formulaires devrait vous permettre de constituer directement un dossier complet, contenant l’ensemble des documents et justificatifs nécessaires au traitement de votre demande de dérogation et par conséquent réduire le délai de traitement 
  • Un formulaire en cas de changement de déclarant, conseiller PEB ou d’architecte. En effet, tout changement d’intervenant doit être notifié à Bruxelles Environnement où à l’autorité délivrante en cas d’unité rénovée simplement

Nous espérons que ces documents vous faciliteront la transmission d’informations relatives à ces sujets. Retrouvez-les ici.

Source : Bruxelles environnement

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