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PANDÉMIE CORONAVIRUS (COVID-19): NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN ET PLAN DE RELANCE EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15-05-20

Veille

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris ce jeudi 14 mai des mesures supplémentaires pour soutenir les secteurs lourdement touchés par la crise sanitaire et par les mesures d’urgence décidées par le Conseil National de Sécurité.  Le Gouvernement s’est également accordé sur la méthodologie d’un plan de relance et de redéploiement pour faire face aux conséquences graves de la pandémie de Covid-19. 

MESURES POUR LES ENTREPRISES BRUXELLOISES ET LES ENTREPRENEURS 

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale s’est accordé sur les modalités de l’introduction d’une prime d’un montant de 2.000 euros destinée à soutenir les indépendants et entreprises (maximum 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Cette prime sera accessible aux entreprises et indépendants ayant un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale. Une prime par entreprise pourra être demandée.

Concrètement, la prime est conditionnée : 

  • à l’octroi du droit passerelle complet pour les mois de mars ou avril, pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant;
  • au fait qu’une majorité des employés soit en chômage temporaire COVID-19, pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social a un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique dépassant 50%.

Sont exclues du dispositif, les entreprises ayant demandé la prime unique de 4.000 euros mais aussi toute autre prime mise en place dans le cadre de la crise COVID que ce soit en Région de Bruxelles-Capitale ou dans une autre région ou communauté.

L’introduction de la demande de prime pourra se faire au début du mois de juin. A l’instar de la prime de 4.000 euros, tout sera mis en œuvre pour que les démarches administratives soient les plus simples possible et que le paiement soit effectué dans les délais les plus courts.

Source: 1819.brussels

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