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Les drones dans le secteur de la construction : où en est la législation?

26-02-19

Veille

Les drones sont de plus en plus populaires dans le secteur de la construction. Selon un rapport du groupe Goldman Sachs, ce marché pourrait avoisiner les 100 milliards de dollars d’ici un an. Cependant, l’arrivée massive de ces drones dans les zones urbaines et rurales s’accompagne de nouveaux problèmes, amenant à des modifications de la législation.

Aujourd’hui déjà, des entreprises de construction inspectent leurs sites d’extraction et leurs pipelines depuis le ciel à la recherche d’éventuelles fuites. D’autres utilisent des drones pour gérer les inventaires et contrôler leurs réserves. Les engins parcourent le bâtiment et recueillent des informations pertinentes sur les palettes présentes dans l’entrepôt, permettant ainsi de repérer les éventuelles erreurs de stock tout au long de l’année.

D’autres applications incluent la cartographie 3D de terrains de construction, l’imagerie infrarouge et l’accès aux zones dangereuses ou dévastées; en témoignent les photos aériennes prises par des drones après le tremblement de terre dans le village italien d’Amatrice.

Un cadre légal est toutefois indispensable. La protection de la vie privée, le survol de zones sensibles (centrales nucléaires, p. ex.) ou le risque considérable de dégâts en cas de perte de contrôle sont autant de questions que doit aborder le législateur. Il est également nécessaire d’imposer un certain nombre de conditions minimales aux pilotes : piloter un drone ne doit pas être pris à la légère.

A cette fin, un nouvel arrêté royal est entré en vigueur en avril 2016. Celui-ci définit des ‘classes d’exploitation’ en fonction du niveau de risque de la mission envisagée. Ainsi, la ‘classe 1’ recouvre les missions présentant un risque significatif : drones de plus de 5 kg, vol au-dessus de 45 m ou survol de personnes.

La réalisation de telles missions impose au pilote de respecter une série de règles strictes. Il doit par exemple être titulaire d’une licence de télépilote après avoir suivi une formation et passé plusieurs examens.

La Direction générale Transport aérien (DGTA) encadre l’application de la loi et délivre des autorisations spécifiques pour les vols les plus risqués. 
A l’autre extrême, aucune formation spécifique n’est requise pour un usage privé ‘récréatif’, mais le pilote doit toutefois respecter un certain nombre d’exigences :

  • le drone doit peser moins de 1 kg
  • le drone ne peut survoler que des terrains privés à une certaine distance des aéroports ou des zones à risque (routes, zones industrielles...)
  • une altitude de vol inférieure à 10 m est exigée
  • l’espionnage vidéo des voisins et le survol de rassemblements de personnes est interdit.

Le pilotage d’un tel engin ne s’improvise donc pas. Le drone étant en passe de devenir un outil indispensable dans le secteur de la construction, il est conseillé de prendre d’ores et déjà les mesures nécessaires. Certains collaborateurs du CSTC sont déjà titulaires d’une licence.

Drones et brevets

Le présent article a été rédigé après une recherche dans la base de données de brevets. Les brevets regorgent d’informations : on observe ainsi que le secteur des drones connait un essor technologique. Le nombre de brevets a été multiplié par cinq au cours des quatre dernières années : une recherche dans le secteur de la construction et du bâtiment (classe CPC ‘E’) donne 274 résultats.

Les drones sont devenus des outils indispensables dans le secteur de la construction grâce à leurs applications diverses. Par conséquent, une recherche plus large dans la base de données de brevets demeure intéressante. Un brevet pour un drone spécialisé dans la photographie peut notamment être utilisé dans le secteur de la construction (pour photographier des bâtiments, p. ex.).

Découvrez l'intégralité de l'article de l'OCBC sur les drones dans la construction

Source : CSTC.be

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