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Permis d’urbanisme à Bruxelles : des réformes qui pourraient changer la donne

Les règles du jeu pourraient bientôt changer pour les porteurs de projets à Bruxelles. Plusieurs initiatives portées par la secrétaire d’État à l’Urbanisme, Audrey Henry, visent à réduire significativement les délais d’instruction des permis et à simplifier certaines démarches administratives.

Déjà appliquée depuis mai 2026, une circulaire interne à urban.brussels fixe des objectifs plus ambitieux pour le traitement des dossiers régionaux, avec des contrôles de complétude plus rapides et un encadrement renforcé des demandes de corrections.

Parallèlement, la réforme du CoBAT baptisée « Urban Shift » prévoit de raccourcir plusieurs délais clés, de renforcer l’autonomie des autorités délivrantes et de revoir certaines procédures de dérogation. L’objectif affiché est clair : fluidifier l’instruction des projets tout en offrant davantage de prévisibilité aux demandeurs.

Autre chantier d’importance : « Urban Pass », un mécanisme de régularisation destiné à certaines infractions urbanistiques anciennes. Cette mesure pourrait faciliter le déblocage de dossiers liés à des ventes, rénovations ou successions aujourd’hui à l’arrêt.

Pour les professionnels du bâtiment, ces réformes représentent une opportunité d’accélérer la concrétisation des projets, mais elles soulèvent également des questions sur la constitution des dossiers, les responsabilités des intervenants et l’harmonisation des pratiques entre communes. Le débat étant toujours en cours au Parlement bruxellois, le moment est propice pour faire entendre la voix du secteur.

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