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Focus sur la nouvelle réglementation pour un chauffage plus durable en Région de Bruxelles-Capitale

L’Europe et la Région de Bruxelles-Capitale se sont engagés à réduire l’utilisation des énergies fossiles et les émissions de CO2.

Dans ce cadre, des mesures liées aux installations de chauffage sont entrées en vigueur en début d’année à Bruxelles, suivies prochainement par d’autres pour proposer un dispositif complet. Votre secteur est pleinement concerné par ces nouvelles règles. En voici un récapitulatif :

Chaudières à mazout

Sauf dérogation, les chaudières au mazout ne peuvent plus être placées à partir du 1er juin 2025  (y compris lors d’un remplacement de la chaudière). Les chaudières existantes peuvent toujours être utilisées et doivent continuer à être entretenues via un contrôle périodique PEB annuel.

Vu l’âge moyen supérieur à 25 ans de ces chaudières à Bruxelles, cette interdiction est une opportunité pour proposer aux propriétaires de chaudières au mazout et aux copropriétés d’analyser les solutions pour les remplacer par une technologie plus performante.

Chaudières et chauffe-eau atmosphériques

Depuis le 1er janvier 2025, les propriétaires d’une chaudière ou d’un chauffe-eau au gaz atmosphériques reliés à une cheminée collective doivent disposer d’un rapport de faisabilité afin de remplacer cet appareil par un moyen de chauffage plus performant. Ces chaudières et ces chauffe-eau atmosphériques alimentés au gaz, appelés également « B1 » ou « B11BS », sont des appareils peu performants d’un point de vue énergétique et sont à l’origine d’une part importante des intoxications au CO. Cette mesure vient compléter l’interdiction de placer ce type d’appareil sur des cheminées individuelles et l’obligation d’avoir une liste des appareils raccordés à une cheminée commune, en vigueur depuis 2019. Une info-fiche détaille cette exigence.

Nouveau cadre réglementaire pour le chauffage au bois à Bruxelles

Depuis le 1er janvier 2025, seuls les poêles et chaudières au bois conformes à la directive européenne sur l’écoconception peuvent être placés. Les appareils qui répondent à cette directive ont un meilleur rendement énergétique et émettent moins de particules que les anciens poêles et les feux ouverts qui ont un impact conséquent sur la qualité de l’air de la Région. Cela signifie que le placement d’anciens poêles d’occasion n’est plus autorisé. Plus d’infos sur ce lien.

Obligation de calorifugeage

Depuis 2011, une obligation de calorifugeage s’applique à tous les conduits d’eau de chauffage et d’eau chaude sanitaire lorsqu’ils sont placés (y compris en cas de remplacement) et à l’ensemble du système de chauffage, lorsqu’on place une chaudière ou une pompe à chaleur. Cette obligation s’appliquera également à tous les conduits et accessoires d’eau de chauffage à plus de 35°C et d’eau chaude sanitaire à partir du 1er janvier 2026. Une info-fiche détaille cette exigence et les épaisseurs d’isolant à appliquer.

Source : Renolution ! | Renolution

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