Parlons de droits intellectuels

Quelles sont questions que je peux poser ? Toute question relevant des droits de propriété intellectuelle. Voici des exemples de demandes admises.

Les brevets :

• Qu’est-ce qu’un brevet d’invention ?
• Quelles sont les conditions à respecter pour introduire une demande ?
• Quels sont les avantages procurés par le dépôt d’un brevet ?
• Quelle est la durée de vie d’un brevet ?
• Quel est le coût d’une demande de brevet ?
• En cas de dépôt, quelle est l’étendue de la protection ?
• Comment savoir si une invention a déjà été protégée par un tiers ?
• Comment ne pas tomber dans le piège de la contrefaçon ?

Les marques, modèles, i-dépôt : 

• Qu’est-ce qu’une marque ou un modèle ?
• Où déposer et à quel prix ?
• Pourquoi le faire ?
• Que se passe-t-il si on ne protège pas sa marque ou son modèle ?
• Comment rechercher une marque ou un modèle ?
• Quel site Internet utiliser ?
• Comment s’y retrouver dans les procédures ?
• Quelles précautions rendre ?
• A quoi sert l’iDEPOT et comment le mettre en œuvre ?

Questions juridiques :

• La propriété intellectuelle est un actif de votre entreprise qui a de la valeur. Comment la gérer et l’exploiter au mieux ?
• Quelle différence entre droit d’auteur, droit des marques, brevets, nom de domaine ?
• Que mettre en place concrètement pour être bien protégé et combien ça me coûte ?
• Comment encadrer la propriété intellectuelle dans mes contrats avec mes partenaires ou fournisseurs ? Clause de confidentialité ou clause de non-concurrence ?
• A quoi doit-on faire attention quand on veut rédiger un contrat de licence ?
• Céder ou licencier sa propriété intellectuelle ? Quelle est la meilleure stratégie ?
• Et le RGPD là-dedans ? Comment le respecter et comment en tenir compte dans sa pratique ?
• Déposer une marque, oui mais où et comment ? Quelle est la meilleure stratégie de dépôt pour mon activité ?
• J’ai un nom de domaine, mais est-ce que je connais toutes les possibilités qui s’ouvrent à moi ? .

Questions de fiscalité :

• Mes créations informatiques (logiciels, applications) peuvent-elles être taxées comme des droits d’auteur, à un taux avantageux ?
• Comment profiter d’une réduction d’impôt sur les revenus liés à mes innovations (logiciels, brevets) ?
• Puis-je récupérer une partie du précompte professionnel de mes développeurs grâce à la R&D ?
• Quels sont les pièges fiscaux si j’achète les droits de propriété intellectuelle d’une autre société ?
• Céder ou concéder ma propriété intellectuelle : quel est l’impact sur mes impôts ?
• Quelle est la meilleure structure pour détenir mes droits de propriété intellectuelle ?
• Comment transmettre mes actifs immatériels (marques, brevets, droits d’auteur) à mes enfants sans trop payer d’impôts ?
• Quelles taxes dois-je payer si je vends ou licencie ma marque ou mon brevet ?
• Comment la TVA s’applique-t-elle à mes contrats de licence ?