par Marc Kadaner, avocat spécialisé en immobilier et professeur en droit civil immobilier à l’Université Libre de Bruxelles
La réforme du Code Civil est l’occasion de faire le point sur certaines questions liées à la mitoyenneté. En effet, le mur de séparation entre deux propriétés est souvent une source d’incertitudes. Comment déterminer si ce mur est mitoyen ou privatif ? Comment s’accorder pour les réparations et qui doit en payer les frais ? Quelles sont les conditions pour s’y appuyer, pour le rehausser ou le reconstruire ? Est-il possible d’isoler un mur pignon en empiétant sur la parcelle voisine et quelles sont les démarches à effectuer ? Ce webinaire sera l’occasion d’aborder ces différents points en les illustrant.
