The network of Brussels’ sustainable construction and renovation actors

NEWS

Deux grandes nouveautés pour la réglementation Travaux PEB

06-10-20

Technology watch

Deux grandes nouveautés voient le jour au sein de la réglementation Travaux PEB :

1) LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION TRAVAUX PEB

De nouvelles évolutions de la règlementation Travaux PEB entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et le 1er janvier 2022. Pensez à intégrer ces modifications dans vos futurs projets.

Tous les projets de construction et de rénovation dont la demande de permis d’urbanisme sera introduite à partir du 1er janvier 2021 sont concernés par les trois évolutions suivantes :

  • le renforcement des exigences de consommation d’énergie primaire (CEP) pour les unités non résidentielles neuves et assimilées à du neuf (PEN),
  • le renforcement et l’harmonisation de l’exigence d’isolation de certaines parois,
  • des nouvelles méthodes de calcul pour la Performance Energétique Résidentielle (PER) et Non résidentielle (PEN).

Pour les unités non résidentielles neuves et assimilées à du neuf (PEN) dont la demande de permis d’urbanisme sera introduite à partir du 1er janvier 2022, un renforcement supplémentaire des exigences CEP est à prévoir. En savoir plus

 

2) LE NOUVEAU VADE-MECUM

Produit par Bruxelles Environnement, le vade-mecum est le guide officiel des exigences et des procédures de la réglementation Travaux PEB. Mises à part quelques exceptions, il concerne toutes les constructions neuves et certaines rénovations, qui nécessitent un permis d’urbanisme.

Cette nouvelle édition a été entièrement revue, améliorée et complétée, entre autres suite aux retours de terrain du secteur, du service facilitateur bâtiment durable et des agents PEB communaux. Découvrez la version digitale ICI. Découvrez la version PDF ICI.

 

Source : Bruxelles Environnement 

Our partners