Chaque année ecobuild.brussels collabore avec la Business Unit Export de hub.brussels pour la mise en place de quelques activités à l’international. Que ce soit la visite d’un salon ou un voyage d’étude. Quand et comment avez-vous droit aux aides financières à l’exportation ?
Les aides décrites dans ce guide sont destinées :
- aux indépendants et PME
- qui ont une unité d’établissement sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) et y exercent une activité économique,
- actifs dans certains secteurs d’activités et
- qui n’ont pas obtenu plus de 200.000 € d’aides «de minimis» sur trois exercices fiscaux.
En tant que PME bruxelloise, vous pouvez bénéficier de primes pour vous y aider (le montant minimum d’intervention est de 500€). Des subsides pour huit types de projets sont à votre disposition:
-
Réalisation d’un support informatif
Remboursement de maximum 75 % des frais de réalisation d’un outil promotionnel (brochure, catalogue, film, logo, dépliant, traduction dans une autre langue que le français ou le néerlandais), en vue d’exporter.
Dépenses subsidiées
Le subside peut être obtenu pour:
- La réalisation d’un support qui présente, de manière individuelle, les activités, réfé- rences, produits ou services de votre entreprise, dans une langue autre que le français ou le néerlandais.
- Une traduction vers une autre langue que le français ou le néerlandais
-
Voyage de prospection
Remboursement de maximum 75 % des frais d’un voyage de prospection commerciale.
Dépenses subsidiées
- Les frais relatifs aux voyages d’affaires (reconnaissance de marchés, sélection d’importateurs ou d’intermédiaires, contacts avec des agents ou acheteurs étrangers). Les frais pour participer à des événements (missions, congrès, journées de contact, séminaires, visites de foires et salons).
- Les dépenses relatives à l’assistance d’un tiers pour prospecter des marchés étrangers. Ce tiers doit avoir au moins deux ans d’expérience, faire preuve d’une compé- tence notoire (références) et être indépendant de l’entreprise.
- Les frais administratifs liés à l’enregistrement, l’homologation ou la certification de produits ou services sur les marchés étrangers, à des fins de commercialisation. Les frais d’homologation et de certification en tant que tels sont exclus.
-
Exposer durant une foire à l’étranger
Remboursement de maximum 75 % des frais si vous louez un emplacement pour exposer durant une foire à l’étranger (foire, salon, marché, bourse, exposition, congrès professionnel, …).
Dépenses subsidiées
- Les frais de location d’un emplacement sur une foire à l’étranger (sauf s’il s’agit d’un emplacement commun subsidié par une autorité publique)
- Les frais de mise en place et de gestion de l’emplacement, excepté les frais de personnel
- Les frais de voyage ainsi que les frais d’hé- bergement. Seules sont admissibles les nuitées entre la veille du début de la foire et le lendemain de la fin de la foire
- Forfaits pour les frais d’hébergement et de voyage par avion
-
Invitation de prospects
Remboursement de maximum 50 % des frais liés à l’invitation en Région de Bruxelles-Capitale de prospects issus d’un pays hors de l’Union européenne.
Dépenses subsidiées
- Les frais d’hébergement, sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, selon forfaits
- Les frais de déplacement (forfaits pour les frais de voyage par avion)
- Maximum 2 prospects durant 2 nuits
-
Participation à un appel d’offres hors UE
Remboursement de maximum 50 % des frais liés à la participation à un appel d’offres (achat du cahier des charges, rémunérations, voyage, hébergement).
Dépenses subsidiées
- Les dépenses relatives à l’achat du cahier des charges
- Les dépenses relatives aux voyages effectués dans le but de préparer l’offre. Forfaits pour les frais d’hébergement et de voyage par avion
- Les frais de rémunération, au prorata des heures prestées pour remettre l’offre
-
Location d’un bureau de prospection
Remboursement de maximum 1.500 € par mois pour couvrir les frais de location et d’occupation d’un bureau hors de l’Union européenne.
Dépenses subsidiées
- La prime porte sur les frais de location et d’occupation du bureau.
-
Conseils pour le dépôt de marque, l’enregistrement ou la certification à l’étranger
Remboursement de maximum 50 % des frais de consultance dans le cadre d’un dépôt de marque, un enregistrement ou une certification à l’étranger.
Dépenses subsidiées
- Les frais de consultance liés à un dépôt de marque, un enregistrement ou une certification à l’étranger.
-
Recrutement pour un projet d’exportation
Remboursement de 20.000 € pour recruter un nouveau travailleur à temps plein en vue de la mise en œuvre d’un projet spécifique lié à l’exportation de ses biens et/ou services.
Intervention
- Forfait de 20.000 € pour un an d’occupation
- Maximum 1 recrutement lié à l’exportation subventionné sur 3 années civiles
- Aide réservée aux indépendants et petites entreprises
Récapitulatif
Source : werk-economie-emploi.brussels