Vous êtes locataire ou (co)propriétaire d’un immeuble à Bruxelles ? Installez du photovoltaïque sur la toiture commune et profitez, vous aussi, de l’électricité solaire ! Une action rentable et en faveur du climat.
Des modèles adaptés aux différents cas
Pour définir clairement les modalités d’utilisation de ces « toitures partagées » pour des panneaux photovoltaïques, Bruxelles Environnement met à votre disposition des contrats-types : des clauses à intégrer au bail en cas de location d’un bien, des modèles de contrat de location ou de mise à disposition de la toiture et des clauses-types pour procès-verbal d’assemblée de copropriétaires. Ces modèles vous permettent de clarifier les termes de l’accord entre les différents intervenants et peuvent servir de base à la rédaction de vos documents officiels.
Besoin d’aide ?
Si vous êtes un particulier ou une copropriété de moins de 6 unités, contactez le Back-Office énergies renouvelables de la Région de Bruxelles Capitale au hbr@apere.org – www.apere.org ou via le 02/209 04 09 les mardi et jeudi de 9h30 à 16h30.
Si vous êtes un professionnel ou une copropriété plus grande, contactez le Facilitateur Bâtiment Durable au 0800/85.775 – facilitateur@environnement.brussels – www.environnement.brussels
